- Office notarial à 3,7 km de Chauconin-Neufmontiers
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : Étude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
false
48,9536018371582
2,8793435096740723
Notaire, collectivité territoriale à Chauconin-Neufmontiers Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Trouver un notaire à Chauconin-Neufmontiers et ses environs, collectivité territoriale
1 professionnel propose la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats
Recherche des professionnels de la zone affichée…
Autres notaires n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître Marie-Josée BACHELET-HAUDIQUERT
SCP Alain BONDET
Office notarial à 21,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Coralie COUVERCELLE-LOUIS
SEL Laroche & Associés
Office notarial à 50,2 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Aurélie HERLIN
Office notarial à 18,1 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Guénaël CHALUT-NATAL
SCP Guénaël CHALUT-NATAL
Office notarial à 66,4 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Thierry MACHET
Office notarial à 40,3 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Clément VILEYN
SCP Julie VILEYN-RIBY et Clément VILEYN
Office notarial à 9,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Sophie PUJO
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA BASSÉE
Office notarial à 68,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Virginie ROUAULT-BLANC
SCP Julie VILEYN-RIBY et Clément VILEYN
Office notarial à 9,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Stéphane GRAELING
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 25,2 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Franck MOREL
Office notarial à 22,3 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Anne-Marie RENAUDIN
Office notarial à 89,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Linda BERTAUD
Office notarial à 48,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Cyrielle MONTVIGNIER-MONNET
SEL Laroche & Associés
Office notarial à 50,2 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Frédérique CIESLINSKY-BOCAGE
Office notarial à 26,3 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Virginie MILLIET-TENDRON
SEL DUO LEGAL NOTAIRES & ENTREPRISES
Office notarial à 35,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Thierry GAUROY
Office notarial à 50,3 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Patrick GARDEREAU
Office notarial à 22,1 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Stéphane PILAVOINE
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 50,4 km de Chauconin-Neufmontiers
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.