Notaire, entreprise à Saint-Romain-le-Puy Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Saint-Romain-le-Puy
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Saint-Romain-le-Puy.
Autres professions à Saint-Romain-le-Puy
Notaires à Saint-Romain-le-Puy sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Norbert LETESSIER
Office notarial à 20,1 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Peter GRIZ
Office notarial à 40,7 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Romain AUBOYER
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 16,6 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Guillaume GEYSSANT
SEL OFICE NOTARIAL DE BALBIGNY
Office notarial à 22,4 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Gérard DE ZAN
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 25,9 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Stéphanie LABELLI
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 67,7 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Emmanuelle BOURET
Office notarial à 31,8 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Sébastien DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Office notarial à 24,6 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Rachel DURON
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 24,4 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Charles PHIDIAS
SEL Office notarial de La Pacaudière
Office notarial à 72,1 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Philippe REGENT
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 7,2 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Cécile CHABANAT-FRANCHI
SCP Me Cécile CHABANAT-FRANCHI
Office notarial à 14,5 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Claude-Henri GOYET
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 25,9 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Grégory AUBOYER
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 16,6 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Magali ROLLAND PROPICE
SEL MAGALI ROLLAND PROPICE
Office notarial à 20,8 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Thibault PENNANEAC'H
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 7,2 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Catherine BRIET-BERNAUD
Office notarial à 23,1 km de Saint-Romain-le-Puy
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.