Notaire, entreprise à Saint-Romain-le-Puy Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Saint-Romain-le-Puy
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Saint-Romain-le-Puy.
Autres professions à Saint-Romain-le-Puy
Notaires à Saint-Romain-le-Puy sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Stéphane ROBIN
SEL Stéphane ROBIN & Emilie MOULON
Office notarial à 32,7 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Déborah BONCHE
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 59,5 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Eric MERMET
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 25,9 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Cécilia ZAMARRENO
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 67,7 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Danièle GIROD
SCP Danièle GIROD-GARNODIER et Thierry GARNODIER
Office notarial à 7,0 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Christelle RIOTTE-BERTRAND
SEL NOT@CTES & Conseils
Office notarial à 55,8 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Pierre-Yves SOUBEYRAN
SEL SOUBEYRAN ET TRANCHAND
Office notarial à 46,6 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Carine BINGA HANTO
Office notarial à 28,0 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Eric PAILHES
Office notarial PAILHES - MARCOUX
Office notarial à 22,4 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Julie LAFFONT
Office notarial à 55,9 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Jean-Christophe GENEVRIER
SARL OFFICE NOTARIAL DES PORTES DU PILAT
Office notarial à 31,8 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Jérôme MARCOU
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 7,2 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Frédéric JOUVE
SCP Frédéric JOUVE et Muriel ROATTINO-LECOGNE
Office notarial à 23,0 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Nathalie DANIERE
SEL Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX
Office notarial à 23,4 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Cécile CHABANAT-FRANCHI
SCP Me Cécile CHABANAT-FRANCHI
Office notarial à 14,5 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Jean-Cyrille PICHON
SCP Jean-Cyrille PICHON et Laetitia RICHARD-PICHON
Office notarial à 11,3 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Amaury GARDE
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 16,6 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Emmanuelle BOURET
Office notarial à 31,8 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Emilie RIGNAUX
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Office notarial à 54,5 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Clotilde FELLAY
SCP Clotide FELLAY et Maryline BOREL
Office notarial à 7,9 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Mikaël TERZIAN
SEL OFFICE NOTARIAL MIKAEL TERZIAN
Office notarial à 6,9 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Céline CROZIER
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 24,4 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Laetitia DEPIERRE-FESCHE
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 7,2 km de Saint-Romain-le-Puy
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.