Notaire, entreprise à Saint-Marcellin-en-Forez Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Saint-Marcellin-en-Forez
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Villes proches
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Autres professions à Saint-Marcellin-en-Forez
Notaires à Saint-Marcellin-en-Forez sans prise de RDV en ligne
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Maître Wilfrid MERLE
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 67,7 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Christine SOL DOURDIN
SAS UP NOTAIRES ROANNE
Office notarial à 62,2 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Carine BINGA HANTO
Office notarial à 22,2 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Jean-Christophe BERNET
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Office notarial à 61,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Nathalie VAN ROBAIS
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Office notarial à 26,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Marguerite NION
Office notarial à 53,8 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Philippe REGENT
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 15,5 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Amaury GARDE
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 11,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Cécile CHABANAT-FRANCHI
SCP Me Cécile CHABANAT-FRANCHI
Office notarial à 10,3 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Charles PHIDIAS
SEL Office notarial de La Pacaudière
Office notarial à 80,3 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Clotilde FELLAY
SCP Clotide FELLAY et Maryline BOREL
Office notarial à 10,2 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Thierry GARNODIER
SCP Danièle GIROD-GARNODIER et Thierry GARNODIER
Office notarial à 15,4 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître François CHASSAGNE-GERMANAND
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 17,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Rachel DURON
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 17,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Alice SOWA-VEROT
Office notarial PAILHES - MARCOUX
Office notarial à 14,2 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Nathalie DANIERE
SEL Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX
Office notarial à 31,8 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Laetitia RICHARD-PICHON
SCP Jean-Cyrille PICHON et Laetitia RICHARD-PICHON
Office notarial à 8,4 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Emmanuelle BOURET
Office notarial à 36,7 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Cécilia ZAMARRENO
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 74,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Magali ROLLAND PROPICE
SEL MAGALI ROLLAND PROPICE
Office notarial à 13,5 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Ganaëlle ABRIAL
Office notarial à 16,8 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître David DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Office notarial à 18,0 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Pierre-Yves SOUBEYRAN
SEL SOUBEYRAN ET TRANCHAND
Office notarial à 41,0 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Christelle CREPET
SEL Office notarial de La Pacaudière
Office notarial à 80,3 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Tiffany CORNU
Office notarial à 17,0 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Cindy TRANCHAND
SEL SOUBEYRAN ET TRANCHAND
Office notarial à 41,0 km de Saint-Marcellin-en-Forez
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- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.