Maître Yvan GERBAY
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Office notarial à 62,2 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Notaire, entreprise à Saint-Marcellin-en-Forez Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Saint-Marcellin-en-Forez
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Autres professions à Saint-Marcellin-en-Forez
Notaires à Saint-Marcellin-en-Forez sans prise de RDV en ligne
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Maître Karine SATER
SARL OFFICE NOTARIAL DES PORTES DU PILAT
Office notarial à 26,8 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Pierre-Antoine DURON
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 17,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Charles PHIDIAS
SEL Office notarial de La Pacaudière
Office notarial à 80,3 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Gérard DE ZAN
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 20,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Corine ROSTAING
SEL Office notarial du Furan
Office notarial à 17,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Alice SOWA-VEROT
Office notarial PAILHES - MARCOUX
Office notarial à 14,2 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Grégory AUBOYER
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 11,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Dominique GARDE
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 11,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Lucas MARCOUX
Office notarial PAILHES - MARCOUX
Office notarial à 14,2 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Stéphanie LABELLI
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 74,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Sébastien BOZZACO-COLONA
SCP Olivier LAFAY
Office notarial à 29,4 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Anne-Sophie DELOBRE
SASU Anne-Sophie DELOBRE
Office notarial à 75,3 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Cindy TRANCHAND
SEL SOUBEYRAN ET TRANCHAND
Office notarial à 41,0 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Céline CROZIER
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 17,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Sylvie ZAYER
Office notarial à 37,3 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Jean-Philippe BENOIST
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Office notarial à 15,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Pâquerette LEDUN-DUPIN
Office notarial à 44,8 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Amélie RAVEL DUPERRAY
Office notarial à 16,5 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Jean-Philippe CAMUS
SEL Jean-Philippe CAMUS
Office notarial à 26,8 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Muriel ROATTINO-LECOGNE
SCP Frédéric JOUVE et Muriel ROATTINO-LECOGNE
Office notarial à 29,2 km de Saint-Marcellin-en-Forez
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- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.