Notaire, collectivité territoriale à Saint-Thibault-des-Vignes Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Thibault-des-Vignes
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Villes proches
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Autres professions à Saint-Thibault-des-Vignes
Notaires à Saint-Thibault-des-Vignes sans prise de RDV en ligne
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Maître Ludovic BONELLE
SCP Ludovic BONELLE et Carly SCHWARTZ
Office notarial à 51,5 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Gérald KAELIN
SCP Jean-Christophe ROELTGEN et Gérald KAELIN
Office notarial à 23,1 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Christine MARSAC
SEL CHRISTINE MARSAC NOTAIRE ET CONSEIL
Office notarial à 62,4 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Magali GREFFE-DUPRAY
SEL Laroche & Associés
Office notarial à 36,7 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Marie-Odile BERGEAUD-GAUTRAUD
SCP Isabelle AREZES
Office notarial à 1,8 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Catherine PIVOT
SCP Mes Catherine PIVOT et Jérôme FOY
Office notarial à 33,6 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Virginie LOPEZ
SCP François et Virginie DUBREUIL
Office notarial à 7,5 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Alexandre DEPAYS
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 36,8 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Patricia BALLET
Office notarial à 11,4 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Séverine ROZE
Office notarial à 8,5 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Sophie CARETTE-BIROT
SCP Christophe ROBINEAU
Office notarial à 11,6 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Claire ROLLAT-ROCH
SAS ALEXIS ROCH ET CLAIRE ROLLAT-ROCH
Office notarial à 57,5 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Fanny POBELLE
SEL DUO LEGAL NOTAIRES & ENTREPRISES
Office notarial à 22,1 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Agnès DIDRY
SAS NOTAIRES DES VALLEES DE LA MARNE ET DU MORIN
Office notarial à 37,5 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Muriel SOLOMON
SEL IOOS SOLOMON & associés
Office notarial à 1,6 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Pascal GUEIT-DESSUS
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 27,9 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Anaïs CLEMENT
SCP Ludovic BONELLE et Carly SCHWARTZ
Office notarial à 51,5 km de Saint-Thibault-des-Vignes
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.