Notaire, collectivité territoriale à Saint-Thibault-des-Vignes Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Thibault-des-Vignes
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Villes proches
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Autres professions à Saint-Thibault-des-Vignes
Notaires à Saint-Thibault-des-Vignes sans prise de RDV en ligne
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Maître Claudia MANEA
SEL SENART NOTAIRES CONSEILS
Office notarial à 27,5 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Isabelle GALLOIS-VANDECANDELAERE
SEL Laurence SÉRÉGÉ
Office notarial à 42,0 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître François DUBREUIL
SCP François et Virginie DUBREUIL
Office notarial à 7,5 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Christine MARSAC
SEL CHRISTINE MARSAC NOTAIRE ET CONSEIL
Office notarial à 62,4 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Chantal LINET
SCP Xavier LATRILLE et Chantal LINET
Office notarial à 29,9 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Magali GREFFE-DUPRAY
SEL Laroche & Associés
Office notarial à 36,7 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Anaïs CLEMENT
SCP Ludovic BONELLE et Carly SCHWARTZ
Office notarial à 51,5 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Edouard GALINIER
Office notarial à 30,7 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Isabelle RANDOT
SCP Bruno MAURICE et Isabelle RANDOT
Office notarial à 44,8 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Fabienne LE BRET
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 17,9 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Rudy ROGOWIEZ
SEL IOOS SOLOMON & associés
Office notarial à 1,6 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Julien LE BARBE
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 17,9 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Gérald KAELIN
SCP Jean-Christophe ROELTGEN et Gérald KAELIN
Office notarial à 23,1 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Caroline SMAGGHE
SCP Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE
Office notarial à 23,3 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Cyrielle MONTVIGNIER-MONNET
SEL Laroche & Associés
Office notarial à 36,7 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Didier MARECHAL
Office notarial à 54,4 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Xavier LATRILLE
SCP Xavier LATRILLE et Chantal LINET
Office notarial à 29,9 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Nicolas GUENOT
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 36,8 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Vivien LEBON
Office notarial à 18,0 km de Saint-Thibault-des-Vignes
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.