Maître Yvan GERBAY
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Office notarial à 12,9 km de Pouilly-sous-Charlieu
Notaire, collectivité territoriale à Pouilly-sous-Charlieu Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Pouilly-sous-Charlieu
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Villes proches
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Autres professions à Pouilly-sous-Charlieu
Notaires à Pouilly-sous-Charlieu sans prise de RDV en ligne
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Maître Karine SATER
SARL OFFICE NOTARIAL DES PORTES DU PILAT
Office notarial à 81,1 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Pierre-Antoine DURON
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 81,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Charles PHIDIAS
SEL Office notarial de La Pacaudière
Office notarial à 19,3 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Gérard DE ZAN
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 78,4 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Corine ROSTAING
SEL Office notarial du Furan
Office notarial à 81,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Alice SOWA-VEROT
Office notarial PAILHES - MARCOUX
Office notarial à 85,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Grégory AUBOYER
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 74,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Dominique GARDE
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 74,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Lucas MARCOUX
Office notarial PAILHES - MARCOUX
Office notarial à 85,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Stéphanie LABELLI
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 4,4 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Céline CROZIER
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 81,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Sylvie ZAYER
Office notarial à 101,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Jean-Philippe BENOIST
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Office notarial à 77,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Pâquerette LEDUN-DUPIN
Office notarial à 94,7 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Amélie RAVEL DUPERRAY
Office notarial à 78,6 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Muriel ROATTINO-LECOGNE
SCP Frédéric JOUVE et Muriel ROATTINO-LECOGNE
Office notarial à 46,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.