Maître Emilie MOULON
SEL Stéphane ROBIN & Emilie MOULON
Office notarial à 92,3 km de Pouilly-sous-Charlieu
Notaire, collectivité territoriale à Pouilly-sous-Charlieu Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Pouilly-sous-Charlieu
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Autres professions à Pouilly-sous-Charlieu
Notaires à Pouilly-sous-Charlieu sans prise de RDV en ligne
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Maître Caroline VAUDIER
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 18,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Marie-Christine VALETTE
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Office notarial à 13,4 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Emmanuelle BOURET
Office notarial à 43,6 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Romain AUBOYER
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 74,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Sabrina HAMITRI
Office notarial à 94,7 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Domitille NEYRET-MOREL
SEL GUIBERT & Associés
Office notarial à 85,3 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Christelle RIOTTE-BERTRAND
SEL NOT@CTES & Conseils
Office notarial à 12,9 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Stéphanie LABELLI
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 4,4 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Marguerite NION
Office notarial à 34,1 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Emilie RIGNAUX
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Office notarial à 12,9 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Muriel ROATTINO-LECOGNE
SCP Frédéric JOUVE et Muriel ROATTINO-LECOGNE
Office notarial à 46,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Dominique MAUBERT-DELAMORINIERE
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Office notarial à 73,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Jean-Christophe GENEVRIER
SARL OFFICE NOTARIAL DES PORTES DU PILAT
Office notarial à 81,1 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Alice SOWA-VEROT
Office notarial PAILHES - MARCOUX
Office notarial à 85,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Grégory AUBOYER
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 74,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Hervé DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Office notarial à 82,1 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Maxime MIFSUD
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Office notarial à 81,2 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Jean-Christophe BERNET
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Office notarial à 13,4 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Cécile CHABANAT-FRANCHI
SCP Me Cécile CHABANAT-FRANCHI
Office notarial à 80,7 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Mickaël GUYONNET
Office notarial à 70,1 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Anne BETTEX
Office notarial à 34,1 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Christelle CREPET
SEL Office notarial de La Pacaudière
Office notarial à 19,3 km de Pouilly-sous-Charlieu
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.