- Office notarial à 16,4 km de La Frette-sur-Seine
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
false
48,8460617779196
2,31200194047413
Notaire, collectivité territoriale à La Frette-sur-Seine Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Trouver un notaire à La Frette-sur-Seine et ses environs, collectivité territoriale
1 professionnel propose la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats
Recherche des professionnels de la zone affichée…
Autres notaires n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître Rémi GOLLOT
SEL Delphine VANDEWAETER et Rémi GOLLOT
Office notarial à 11,7 km de La Frette-sur-Seine
Maître Karine de KERPOISSON-SUEUR
SCP Karine de KERPOISSON-SUEUR
Office notarial à 10,2 km de La Frette-sur-Seine
Maître Olivier LEROY
Office notarial à 17,9 km de La Frette-sur-Seine
Maître Isabelle FORGEOT
SEL Mohamed RACHED et Charles PACCOU
Office notarial à 5,1 km de La Frette-sur-Seine
Maître Delphine VANDEWAETER
SEL Delphine VANDEWAETER et Rémi GOLLOT
Office notarial à 11,7 km de La Frette-sur-Seine
Maître Laetitia DO DUY
Office notarial à 9,0 km de La Frette-sur-Seine
Maître Amaury DESCHAMPS
Office notarial à 16,2 km de La Frette-sur-Seine
Maître Virginie CHOUDY
SEL OFFICE NOTARIAL DE MONTSOULT
Office notarial à 14,9 km de La Frette-sur-Seine
Maître Armelle PAPAGEORGAKIS-LOGUT
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT GRATIEN
Office notarial à 7,5 km de La Frette-sur-Seine
Maître François-Jérôme SUEUR
SCP Karine de KERPOISSON-SUEUR
Office notarial à 10,2 km de La Frette-sur-Seine
Maître Laurie CHOUKROUN
Office notarial à 7,6 km de La Frette-sur-Seine
Maître Christophe LECLERCQ
SEL Alain PASQUIER et Christophe LECLERCQ
Office notarial à 23,9 km de La Frette-sur-Seine
Maître Eric LEBRUN
Office notarial à 22,4 km de La Frette-sur-Seine
Maître Alain PASQUIER
SEL Alain PASQUIER et Christophe LECLERCQ
Office notarial à 23,9 km de La Frette-sur-Seine
Maître Vincent PORTIER
SCP Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ
Office notarial à 9,6 km de La Frette-sur-Seine
Maître Juliette JOASSIN
Office notarial à 13,4 km de La Frette-sur-Seine
Maître Françoise HANNIET-DENOUAULT
SCP Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT
Office notarial à 6,4 km de La Frette-sur-Seine
Maître Maxime CREPIN
SCP Florence BLONDEL et Maxime CREPIN
Office notarial à 42,3 km de La Frette-sur-Seine
Maître Sylvain BOURTEELE
Office notarial à 7,1 km de La Frette-sur-Seine
Maître Stanislas CORBASSON
SEL CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES
Office notarial à 10,9 km de La Frette-sur-Seine
Maître Blandine PATISSIER
SEL CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES
Office notarial à 10,9 km de La Frette-sur-Seine
Maître Fanny GALINDO
Office notarial à 14,2 km de La Frette-sur-Seine
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.