Maître Eric LEBRUN
Office notarial à 22,4 km de La Frette-sur-Seine
Notaire, collectivité territoriale à La Frette-sur-Seine Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à La Frette-sur-Seine
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Autres professions à La Frette-sur-Seine
Notaires à La Frette-sur-Seine sans prise de RDV en ligne
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Maître Isabelle BAQUE
SCP Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ
Office notarial à 9,6 km de La Frette-sur-Seine
Maître Hélène SOHIER
SEL CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES
Office notarial à 10,9 km de La Frette-sur-Seine
Maître Isabelle FORGEOT
SEL Mohamed RACHED et Charles PACCOU
Office notarial à 5,1 km de La Frette-sur-Seine
Maître Fanny GALINDO
Office notarial à 14,2 km de La Frette-sur-Seine
Maître Valérie LALONDE
SEL OFFICE NOTARIAL DE MONTSOULT
Office notarial à 14,9 km de La Frette-sur-Seine
Maître Alain PASQUIER
SEL Alain PASQUIER et Christophe LECLERCQ
Office notarial à 23,9 km de La Frette-sur-Seine
Maître Laétitia BURDET
Office notarial à 7,1 km de La Frette-sur-Seine
Maître Rémi GOLLOT
SEL Delphine VANDEWAETER et Rémi GOLLOT
Office notarial à 11,7 km de La Frette-sur-Seine
Maître Caroline TAISNE
SEL CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES
Office notarial à 10,9 km de La Frette-sur-Seine
Maître François JOUYET
SAS BRAS DE SEINE Notaires Conseils
Office notarial à 42,9 km de La Frette-sur-Seine
Maître Elisabeth POUDENS
SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN
Office notarial à 5,6 km de La Frette-sur-Seine
Maître Alice NICOT-BERENGER
SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN
Office notarial à 5,6 km de La Frette-sur-Seine
Maître Hatun DOMAN
Office notarial à 14,6 km de La Frette-sur-Seine
Maître Dominique DELAYRE
Office notarial à 14,9 km de La Frette-sur-Seine
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.