Trouver un Notaire - Chauconin-Neufmontiers et ses environs - collectivité territoriale
ÉtudeAutres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PICAN
SARL à associé unique Marie-France PICAN
Office notarial à 40,2 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître ROUSSEL
SCP Bertrand LOISON et Christophe ROUSSEL
Office notarial à 3,9 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître DE BRABANDERE
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 25,2 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître SMAGGHE
SCP Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE
Office notarial à 22,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître ALBERT
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 50,4 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître ROLLAT-ROCH
SAS ALEXIS ROCH ET CLAIRE ROLLAT-ROCH
Office notarial à 66,3 km de Chauconin-Neufmontiers
Afficher la carte
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.