Trouver un Notaire - Chauconin-Neufmontiers et ses environs - collectivité territoriale
ÉtudeAutres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LATRILLE
SCP Xavier LATRILLE et Chantal LINET
Office notarial à 25,2 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître AUBERT
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 25,2 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître CLEMENT
SCP Ludovic BONELLE et Carly SCHWARTZ
Office notarial à 64,2 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître VILEYN-RIBY
SCP Julie VILEYN-RIBY et Clément VILEYN
Office notarial à 9,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître ROUAULT-BLANC
SCP Julie VILEYN-RIBY et Clément VILEYN
Office notarial à 9,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître BEGUE
SEL Anne-Sophie ROUGER et Annabelle BEGUE
Office notarial à 16,6 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître DUBREUIL-DEOBARRO
SEL CATHERINE DUBREUIL-DEOBARRO
Office notarial à 17,4 km de Chauconin-Neufmontiers
Afficher la carte
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.