Maître Aude DE BRABANDERE
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 49,7 km de Boissise-le-Roi
Notaire, collectivité territoriale à Boissise-le-Roi Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Boissise-le-Roi
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Villes proches
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Autres professions à Boissise-le-Roi
Notaires à Boissise-le-Roi sans prise de RDV en ligne
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Maître Gilles KROWICKI
SCP Stéphane BRIDOUX et Gilles KROWICKI
Office notarial à 61,7 km de Boissise-le-Roi
Maître Sylvie NORMAND
SCP Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG
Office notarial à 44,0 km de Boissise-le-Roi
Maître Amaëlle LOUBIER
Office notarial à 10,1 km de Boissise-le-Roi
Maître Fanny POBELLE
SEL DUO LEGAL NOTAIRES & ENTREPRISES
Office notarial à 17,8 km de Boissise-le-Roi
Maître Caroline SMAGGHE
SCP Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE
Office notarial à 42,8 km de Boissise-le-Roi
Maître Anne-Sophie ROUGER
SEL Anne-Sophie ROUGER et Annabelle BEGUE
Office notarial à 45,3 km de Boissise-le-Roi
Maître Bertrand LOISON
SCP Bertrand LOISON et Christophe ROUSSEL
Office notarial à 52,3 km de Boissise-le-Roi
Maître Maryam JAOUANI
Office notarial à 47,5 km de Boissise-le-Roi
Maître David GAUME
Office notarial à 30,3 km de Boissise-le-Roi
Maître Laura HANOUNA
Office notarial à 6,5 km de Boissise-le-Roi
Maître Claire ROLLAT-ROCH
SAS ALEXIS ROCH ET CLAIRE ROLLAT-ROCH
Office notarial à 33,3 km de Boissise-le-Roi
Maître Iris CERVERA
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 6,7 km de Boissise-le-Roi
Maître Franck MOREL
Office notarial à 47,5 km de Boissise-le-Roi
Maître Xavier MAITRE
SCP Xavier MAITRE et Guillaume LAGUË
Office notarial à 17,3 km de Boissise-le-Roi
Maître Nicolas MOELLINGER
Office notarial à 38,3 km de Boissise-le-Roi
Maître Patrick TABET
SCP Jacques MINGALON et Patrick TABET
Office notarial à 46,9 km de Boissise-le-Roi
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.