Notaire, collectivité territoriale à Aulnoy-Lez-Valenciennes Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Aulnoy-Lez-Valenciennes
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Aulnoy-Lez-Valenciennes.
Autres professions à Aulnoy-Lez-Valenciennes
Notaires à Aulnoy-Lez-Valenciennes sans prise de RDV en ligne
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Maître Fabrice LAEVENS
SEL Fabrice LAEVENS et David LAMBERT
Office notarial à 50,7 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Simon LESOT
SCP FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES
Office notarial à 47,7 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Cédric LEMPREUR
SCP Nicolas PAGNIEZ et Stéphanie LE GENTIL
Office notarial à 31,9 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Louise DUPREY
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE
Office notarial à 48,5 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Hélène DEHAUT-VIEILLARD
SEL Hélène DEHAUT-VIEILLARD
Office notarial à 46,4 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Raphaël DEDISE
Office notarial à 3,4 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Aurélie AUVRAY
Office notarial à 49,4 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Faustine GIBSON
Office notarial à 47,4 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître David BENVENISTE
SEL ESPACE JURIDIQUE NOTAIRES
Office notarial à 47,5 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Antoine KEHR
Office notarial à 47,4 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Thibault VANCO
Office notarial à 72,1 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître François-Bernard GODIN
SAS PROUVOST & Associés
Office notarial à 47,0 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Emmanuel DESPIERRE
SEL BDN - BENHAMOU Claudie
Office notarial à 112,1 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Dominique DEVOS
SCP Dominique DEVOS et Anne DUTRIEZ-DEVOS
Office notarial à 82,7 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Philippe LECLERCQ
SEL OFFICE NOTARIAL DES ARTS
Office notarial à 31,9 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Marie Clémentine PROUVOST-DEWERDT
SEL NOTAIRES LILLE ROYALE
Office notarial à 47,9 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.