Notaire, collectivité territoriale à Aulnoy-Lez-Valenciennes Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Aulnoy-Lez-Valenciennes
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Aulnoy-Lez-Valenciennes.
Autres professions à Aulnoy-Lez-Valenciennes
Notaires à Aulnoy-Lez-Valenciennes sans prise de RDV en ligne
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Maître Servane HIBON
SCP FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES
Office notarial à 47,7 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Mathieu DALLOY
SCP Mes Emmanuel PLUQUET et Mathieu DALLOY
Office notarial à 19,7 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Stéphanie LE GENTIL
SCP Nicolas PAGNIEZ et Stéphanie LE GENTIL
Office notarial à 31,9 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Valérie AMEGNIGAN-MELARD
SEL François QUECQ d'HENRIPRET
Office notarial à 44,7 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Olivier ROGISTER
Office notarial à 44,5 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Stéphanie THERY-MASSIN
SCP DE CIAN-LHERMIE Sophie
Office notarial à 9,6 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Marie-France HETMANCZYK
Office notarial à 45,5 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Bertrand DELEPLANQUE
SCP Bertrand DELEPLANQUE
Office notarial à 112,7 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Amélie DURIEZ
Office notarial à 47,9 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Vanessa CAMUS-URBACZKA
SCP Vanessa CAMUS-URBACZKA et Chloé DELDICQUE
Office notarial à 13,9 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Guy JUMERE-LOUGRAND
Office notarial à 25,2 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Anne-Laure SOLICH
SARL à associé unique Mathilde DELIÈGE-DELSAUX
Office notarial à 41,4 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Philippe MORILLION
SCP Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX
Office notarial à 47,5 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Sabine LENFANT-BLONDEAU
SCP BELLE NOTAIRES
Office notarial à 72,2 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Franck PEUCELLE
SCP Aude MONCHICOURT et Mathieu LEROY
Office notarial à 47,1 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Laurent LESAGE
SCP Laurent LESAGE et Anne-Françoise POTIE
Office notarial à 33,7 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Nicolas DELMOTTE
SCP Nicolas DELMOTTE - Karine RENAUT-MAGNIES
Office notarial à 52,0 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Blandine HEUGUES
SCP Arnaud PIETTRE et Emmanuel HEMAR
Office notarial à 14,9 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.