- Office notarial à 6,2 km de Sorbiers
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : Étude
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Notaire, patrimoine et fiscalité à Sorbiers Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
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- Anticiper la transmission de son patrimoine : identifier les objectifs de transmission, les bénéficiaires et l'impact avec le patrimoine actuel.
- Procéder à la structuration du patrimoine : en créant une société civile immobilière familiale ou non permettant de transmettre une partie des parts par exemple, ou en créant une holding détenant différents titres de société par exemple.
- Optimiser la fiscalité du patrimoine : l'objectif peut être d'optimiser l'impact fiscal actuel du patrimoine et des revenus qu'il génère, ou plutôt d'optimiser l'impact fiscal au moment de sa transmission par exemple.
Les notaires peuvent travailler en partenariat avec un gestionnaire de patrimoine pour les aspects financiers ou de diversification, sachant que le notaire sera plus compétent sur la structuration juridique ou l'impact fiscal à optimiser par exemple.
N'hésitez pas à solliciter un notaire pour une première consultation, qui peut déboucher sur des propositions ou non. Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne avec nos notaires partenaires pour plus de transparence.