Notaire, patrimoine et fiscalité à Moissy-Cramayel Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, patrimoine et fiscalité à Moissy-Cramayel
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Maître Sandrine SACAULT-CHEVAIS
SEL SENART NOTAIRES CONSEILS
Office notarial à 1,3 km de Moissy-Cramayel
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Anticiper la transmission de son patrimoine : identifier les objectifs de transmission, les bénéficiaires et l'impact avec le patrimoine actuel.
- Procéder à la structuration du patrimoine : en créant une société civile immobilière familiale ou non permettant de transmettre une partie des parts par exemple, ou en créant une holding détenant différents titres de société par exemple.
- Optimiser l'impact fiscal : prendre le temps d'analyser l'impact fiscal d'un patrimoine peut permettre de réduire la note au moment de sa succession et donc de faciliter la reprise de son patrimoine professionnel ou familial par ses ayants-droits par exemple.
Si nécessaire, les notaires travaillent parfois avec des gérants de patrimoine pour les placements financiers, et ainsi le notaire se concentre sur les aspects juridiques et la structuration du patrimoine immobilier ou professionnel par exemple.
N'hésitez pas à solliciter un notaire pour une première consultation, qui peut déboucher sur des propositions ou non. Prenez rdv en ligne en quelques clics sur notre site izilaw.fr avec l'un de nos notaires partenaires.