Notaire, patrimoine et fiscalité au Coteau Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, patrimoine et fiscalité au Coteau
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- Auditer le patrimoine : détailler la composition du patrimoine pour simplifier la compréhension gobale et vérifier que cette structuration correspond au profil de risque du propriétaire par exemple.
- Modifier la structure du patrimoine : la structure du patrimoine peut être optimisée via la création de holdings ou sociétés civiles immobilières par exemple pour faciliter la transmission d'un patrimoine immobilier via des parts par exemple pour exploiter au mieux les abattements fiscaux par exemple.
- Estimer un impact fiscal du patrimoine : afin d'anticiper le coût fiscal du patrimoine actuel au moment de la succession, ou lors d'une opération de cession par exemple.
Parfois, les notaires peuvent proposer un gérant de patrimoine partenaire pour les aspects financiers ou la diversification des placements, tandis que le notaire restera l'architecte juridique de la gestion de patrimoine par exemple.
Vous pouvez demander une première consultation à un notaire pour vérifier s'il y a beaucoup à optimiser ou si ce n'est pas nécessaire. Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne avec nos notaires partenaires pour plus de transparence.