Notaire, patrimoine et fiscalité à Fontenay-Trésigny Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, patrimoine et fiscalité à Fontenay-Trésigny
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- Faire un audit patrimonial : l'objectif est alors de mieux comprendre la composition de son patrimoine, son exposition au risque, et les impacts sur la fiscalité et la transmission de son patrimoine.
- Modifier la structure du patrimoine : la structure du patrimoine peut être optimisée via la création de holdings ou sociétés civiles immobilières par exemple pour faciliter la transmission d'un patrimoine immobilier via des parts par exemple pour exploiter au mieux les abattements fiscaux par exemple.
- Optimiser la fiscalité du patrimoine : l'objectif peut être d'optimiser l'impact fiscal actuel du patrimoine et des revenus qu'il génère, ou plutôt d'optimiser l'impact fiscal au moment de sa transmission par exemple.
Si nécessaire, les notaires travaillent parfois avec des gérants de patrimoine pour les placements financiers, et ainsi le notaire se concentre sur les aspects juridiques et la structuration du patrimoine immobilier ou professionnel par exemple.
Vous pouvez demander une première consultation à un notaire pour vérifier s'il y a beaucoup à optimiser ou si ce n'est pas nécessaire. Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne avec nos notaires partenaires pour plus de transparence.