- Office notarial à 46,6 km de Douchy-les-Mines
- Langues parlées : Français, anglais, russe
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Notaire, patrimoine et fiscalité à Douchy-les-Mines Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
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- Anticiper la transmission de son patrimoine : identifier les objectifs de transmission, les bénéficiaires et l'impact avec le patrimoine actuel.
- Structurer le patrimoine : un patrimoine éclaté peut être compliqué à gérer et donc cela peut entraîner des frais de gestion plus élevés ou un risque de subir des droits fiscaux plus élevés. Structurer son patrimoine via des structures juridiques comme une SCI familiale par exemple permet d'optimiser sa transmission et son pilotage.
- Estimer un impact fiscal du patrimoine : afin d'anticiper le coût fiscal du patrimoine actuel au moment de la succession, ou lors d'une opération de cession par exemple.
Si nécessaire, les notaires travaillent parfois avec des gérants de patrimoine pour les placements financiers, et ainsi le notaire se concentre sur les aspects juridiques et la structuration du patrimoine immobilier ou professionnel par exemple.
N'hésitez pas à solliciter un notaire pour une première consultation, qui peut déboucher sur des propositions ou non. Prenez rdv en ligne en quelques clics sur notre site izilaw.fr avec l'un de nos notaires partenaires.