Notaire, patrimoine et fiscalité à Balbigny Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, patrimoine et fiscalité à Balbigny
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- Auditer le patrimoine : détailler la composition du patrimoine pour simplifier la compréhension gobale et vérifier que cette structuration correspond au profil de risque du propriétaire par exemple.
- Procéder à la structuration du patrimoine : en créant une société civile immobilière familiale ou non permettant de transmettre une partie des parts par exemple, ou en créant une holding détenant différents titres de société par exemple.
- Optimiser la fiscalité du patrimoine : l'objectif peut être d'optimiser l'impact fiscal actuel du patrimoine et des revenus qu'il génère, ou plutôt d'optimiser l'impact fiscal au moment de sa transmission par exemple.
Parfois, les notaires peuvent proposer un gérant de patrimoine partenaire pour les aspects financiers ou la diversification des placements, tandis que le notaire restera l'architecte juridique de la gestion de patrimoine par exemple.
N'hésitez pas à solliciter un notaire pour une première consultation, qui peut déboucher sur des propositions ou non. Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne avec nos notaires partenaires pour plus de transparence.