Notaire, international à Saint-Marcellin-en-Forez Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, international à Saint-Marcellin-en-Forez
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Autres professions à Saint-Marcellin-en-Forez
Notaires à Saint-Marcellin-en-Forez sans prise de RDV en ligne
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Maître Philippe RAQUIN
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 74,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Norbert LETESSIER
Office notarial à 16,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Cindy TRANCHAND
SEL SOUBEYRAN ET TRANCHAND
Office notarial à 41,0 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Guy DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Office notarial à 18,0 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Carine BINGA HANTO
Office notarial à 22,2 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Tiffany CORNU
Office notarial à 17,0 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Laetitia DEPIERRE-FESCHE
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 15,5 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître David DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Office notarial à 18,0 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Christine SOL DOURDIN
SAS UP NOTAIRES ROANNE
Office notarial à 62,2 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Maryline BOREL
SCP Clotide FELLAY et Maryline BOREL
Office notarial à 10,2 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Christelle CREPET
SEL Office notarial de La Pacaudière
Office notarial à 80,3 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Anne-Sophie DELOBRE
SASU Anne-Sophie DELOBRE
Office notarial à 75,3 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Amélie RAVEL DUPERRAY
Office notarial à 16,5 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Charles-Hubert MIREFLEUR
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 15,5 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Eric MERMET
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 20,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Charles PHIDIAS
SEL Office notarial de La Pacaudière
Office notarial à 80,3 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Philippe DA SILVA
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Office notarial à 6,0 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Lucas MARCOUX
Office notarial PAILHES - MARCOUX
Office notarial à 14,2 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Stéphane ROBIN
SEL Stéphane ROBIN & Emilie MOULON
Office notarial à 24,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Laurie MOURIER-VARENNE
SEL Office notarial de Maître MOURIER-VARENNE
Office notarial à 12,2 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Eric PAILHES
Office notarial PAILHES - MARCOUX
Office notarial à 14,2 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Maxime MIFSUD
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Office notarial à 26,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Mylène DUBREUIL
Office notarial à 31,7 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Alain COURTET
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 17,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Sylvie ZAYER
Office notarial à 37,3 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Mikaël TERZIAN
SEL OFFICE NOTARIAL MIKAEL TERZIAN
Office notarial à 15,3 km de Saint-Marcellin-en-Forez
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Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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