Notaire, international au Pré-Saint-Gervais Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, international au Pré-Saint-Gervais
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Le Pré-Saint-Gervais.
Autres professions au Pré-Saint-Gervais
Notaires au Pré-Saint-Gervais sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Jérôme BRUNEAU
SCP Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX
Office notarial à 4,4 km de Le Pré-Saint-Gervais
Maître Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE
SCP Jean-Jacques MATHIEU et Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE
Office notarial à 8,9 km de Le Pré-Saint-Gervais
Maître Aude BAZIRE
SCP François KERESTEDJIAN et Arnaud BURGEAT
Office notarial à 4,3 km de Le Pré-Saint-Gervais
Maître Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD
SCP Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD
Office notarial à 3,9 km de Le Pré-Saint-Gervais
Maître Marion NESPOULOUS
SCP Jérôme LAIR et Pierre MARCHAIS
Office notarial à 11,9 km de Le Pré-Saint-Gervais
Maître Xavier PILLON DE SAINT-CHEREAU
SEL GRAF Notaires Pantin
Office notarial à 1,1 km de Le Pré-Saint-Gervais
Maître Véronique HERSAN
SEL Office Notarial de SAINT OUEN
Office notarial à 5,7 km de Le Pré-Saint-Gervais
Maître Marion NICOLAS
SEL OFFICE NOTARIAL DE NEUILLY PLAISANCE
Office notarial à 8,1 km de Le Pré-Saint-Gervais
Maître Sophie BILLAUDEL
SCP Denis BILLAUDEL et Sophie
Office notarial à 12,6 km de Le Pré-Saint-Gervais
Maître Jean-Christophe LAUBY
SCP Jean-Christophe LAUBY
Office notarial à 5,5 km de Le Pré-Saint-Gervais
Maître Maud NONNI-PEDRO
SCP Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX
Office notarial à 4,4 km de Le Pré-Saint-Gervais
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.