Notaire, international au Mesnil-le-Roi Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, international au Mesnil-le-Roi
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Le Mesnil-le-Roi.
Autres professions au Mesnil-le-Roi
Notaires au Mesnil-le-Roi sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Grégory GIUDICELLI
SAS ERIC DECOEN CHRISTELLE JACQUELIN ET FREDERIC HOFFMANN
Office notarial à 22,8 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Stéphanie PESSINA
Office notarial à 39,2 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Jean-Pierre KAPLAN
SEL Sylvie JULIEN SAINT-AMAND-HASSANINI
Office notarial à 7,0 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Florence LECLERCQ
SCP Benoît RIQUIER - Isabelle LERMINIER-GRANDIERE - Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et Davide VINCENT
Office notarial à 9,8 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Vincent THIBAULT
SEL Jean-Christophe GENET et Vincent THIBAULT
Office notarial à 17,4 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Stéphane MAUDUIT
SCP Jean-Christophe ROMPTEAUX et Cathy HOUCK-HAJJAJI
Office notarial à 6,7 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Anne-Laure REGARD
SCP Patrice SAMBAIN et Anne-Laure REGARD
Office notarial à 21,4 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Guillaume DEHEN
Office notarial à 5,1 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Christelle JACQUELIN
SAS ERIC DECOEN CHRISTELLE JACQUELIN ET FREDERIC HOFFMANN
Office notarial à 22,8 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Laetitia DE BAILLIENCOURT
SAS Fabrice D'HOINE et Laetitia de BAILLIENCOURT
Office notarial à 15,5 km de Le Mesnil-le-Roi
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.