Maître Bertrand DU MESNIL DU BUISSON
SCP 1694 / NOTAIRES
Office notarial à 14,4 km de Le Mesnil-le-Roi
Notaire, international au Mesnil-le-Roi Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, international au Mesnil-le-Roi
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Autres professions au Mesnil-le-Roi
Notaires au Mesnil-le-Roi sans prise de RDV en ligne
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Maître Ilan KHAYAT
Office notarial à 6,7 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Sandra COURTEVILLE-GIER
Office notarial à 16,6 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Amaury HUBERDEAU
SCP Annick HUMBLOT et Amaury HUBERDEAU
Office notarial à 15,3 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Appolinaire POSSOUKPE
Office notarial à 2,9 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Christine GIOBBINI-FOURREAU
SEL LIMAY EN YVELINES NOTAIRES
Office notarial à 28,3 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Sabine ANDRIEUX-KARCHER
SAS SAINT CYR L'ECOLE NOTAIRES
Office notarial à 16,3 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Patrice SAMBAIN
SCP Patrice SAMBAIN et Anne-Laure REGARD
Office notarial à 21,4 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Vincent THIBAULT
SEL Jean-Christophe GENET et Vincent THIBAULT
Office notarial à 17,4 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Catherine ROUVRAIS
SCP Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS
Office notarial à 4,8 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Jean-Frédéric COURSAUX
SCP COURSAUX ET BOURNIQUE NOTAIRES
Office notarial à 13,9 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Brigitte WALTER
Office notarial à 4,8 km de Le Mesnil-le-Roi
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Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.