Notaire, international à La Frette-sur-Seine Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, international à La Frette-sur-Seine
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Villes proches
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Autres professions à La Frette-sur-Seine
Notaires à La Frette-sur-Seine sans prise de RDV en ligne
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Maître Laurie CHOUKROUN
Office notarial à 7,6 km de La Frette-sur-Seine
Maître Alain PASQUIER
SEL Alain PASQUIER et Christophe LECLERCQ
Office notarial à 23,9 km de La Frette-sur-Seine
Maître Marcia DE ARAUJO DIAS
SCP Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT
Office notarial à 6,4 km de La Frette-sur-Seine
Maître Amaury DESCHAMPS
Office notarial à 16,2 km de La Frette-sur-Seine
Maître Anna SAINT
SAS à associé unique Office Notarial de SAINT LEU LA FORET
Office notarial à 7,2 km de La Frette-sur-Seine
Maître Blandine PATISSIER
SEL CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES
Office notarial à 10,9 km de La Frette-sur-Seine
Maître Nicolas TROUSSU
SCP Nicolas TROUSSU et Catherine FRITZ-JOSEPH
Office notarial à 24,0 km de La Frette-sur-Seine
Maître Angélique DORANGE
Office notarial à 9,1 km de La Frette-sur-Seine
Maître Michel JOUYET
SAS BRAS DE SEINE Notaires Conseils
Office notarial à 42,9 km de La Frette-sur-Seine
Maître Lieven DUBOIS
Office notarial à 10,4 km de La Frette-sur-Seine
Maître Isabelle BAQUE
SCP Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ
Office notarial à 9,6 km de La Frette-sur-Seine
Maître Yves LOTROUS
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT GRATIEN
Office notarial à 7,5 km de La Frette-sur-Seine
Maître Philippe RAVE
SCP Philippe RAVE et Véronique LEITAO
Office notarial à 20,7 km de La Frette-sur-Seine
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Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.