Notaire, international à Boissise-le-Roi Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, international à Boissise-le-Roi
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Villes proches
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Autres professions à Boissise-le-Roi
Notaires à Boissise-le-Roi sans prise de RDV en ligne
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Maître Sandrine SACAULT-CHEVAIS
SEL SENART NOTAIRES CONSEILS
Office notarial à 10,6 km de Boissise-le-Roi
Maître Pierre BACQUET
SCP Pierre BACQUET & Virginie MARTINEZ
Office notarial à 54,2 km de Boissise-le-Roi
Maître Isabelle TOLLEMER-DECHAMPS
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 10,8 km de Boissise-le-Roi
Maître Brigitte BOSSARD
SCP Jérôme BANTEGNY et Jean-Marie COCHET
Office notarial à 16,7 km de Boissise-le-Roi
Maître Séverine ROZE
Office notarial à 30,4 km de Boissise-le-Roi
Maître Bernadette LONC
Office notarial à 35,2 km de Boissise-le-Roi
Maître Corinne LEVERT-ROUAS
Office notarial à 24,7 km de Boissise-le-Roi
Maître Christine MARSAC
SEL CHRISTINE MARSAC NOTAIRE ET CONSEIL
Office notarial à 27,3 km de Boissise-le-Roi
Maître Stéphane BRIDOUX
SCP Stéphane BRIDOUX et Gilles KROWICKI
Office notarial à 61,7 km de Boissise-le-Roi
Maître Jean-Christophe ROELTGEN
SCP Jean-Christophe ROELTGEN et Gérald KAELIN
Office notarial à 58,3 km de Boissise-le-Roi
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.