Maître Nicolas MOELLINGER
Office notarial à 7,1 km de Émerainville
Notaire, international à Émerainville Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, international à Émerainville
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Autres professions à Émerainville
Notaires à Émerainville sans prise de RDV en ligne
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Maître Vivien LEBON
Office notarial à 25,2 km de Émerainville
Maître Pierre BACQUET
SCP Pierre BACQUET & Virginie MARTINEZ
Office notarial à 57,8 km de Émerainville
Maître Sylvie NORMAND
SCP Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG
Office notarial à 21,6 km de Émerainville
Maître David GAUME
Office notarial à 60,7 km de Émerainville
Maître Marielle DUVAL-GIRARD
SAS NOTAIRES DES VALLEES DE LA MARNE ET DU MORIN
Office notarial à 46,3 km de Émerainville
Maître Claire VIGNER-GRAELING
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 34,5 km de Émerainville
Maître Stéphane GRAELING
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 34,5 km de Émerainville
Maître Pascal GUEIT-DESSUS
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 21,2 km de Émerainville
Maître Gilles KROWICKI
SCP Stéphane BRIDOUX et Gilles KROWICKI
Office notarial à 40,0 km de Émerainville
Maître Clément VILEYN
SCP Julie VILEYN-RIBY et Clément VILEYN
Office notarial à 16,1 km de Émerainville
Maître Patrick GARDEREAU
Office notarial à 4,3 km de Émerainville
Maître Stéphane BRIDOUX
SCP Stéphane BRIDOUX et Gilles KROWICKI
Office notarial à 40,0 km de Émerainville
Maître Jacques MINGALON
SCP Jacques MINGALON et Patrick TABET
Office notarial à 21,3 km de Émerainville
Maître Sylvie FAGNIER
Office notarial à 53,5 km de Émerainville
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La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.