Maître Catherine PIVOT
SCP Mes Catherine PIVOT et Jérôme FOY
Office notarial à 39,9 km de Émerainville
Notaire, international à Émerainville Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, international à Émerainville
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Émerainville avec ces filtres
Retirez un filtre pour élargir la recherche. Notre réseau grandit chaque mois. En attendant, voici d'autres pistes pour trouver un professionnel.
Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Émerainville.
Autres professions à Émerainville
Notaires à Émerainville sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Stéphane PILAVOINE
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 31,3 km de Émerainville
Maître Marielle DUVAL-GIRARD
SAS NOTAIRES DES VALLEES DE LA MARNE ET DU MORIN
Office notarial à 46,3 km de Émerainville
Maître Marilyne VON SIEBENTHAL
Office notarial à 32,7 km de Émerainville
Maître Maryam JAOUANI
Office notarial à 31,1 km de Émerainville
Maître Marie-France PICAN
SARL à associé unique Marie-France PICAN
Office notarial à 50,8 km de Émerainville
Maître Véronique BRODHAG
SCP Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG
Office notarial à 21,6 km de Émerainville
Maître François MICHEL
Office notarial à 4,6 km de Émerainville
Maître Christophe ROUSSEL
SCP Bertrand LOISON et Christophe ROUSSEL
Office notarial à 24,8 km de Émerainville
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.