Maître Géraldine JESSENNE
Office notarial à 15,0 km de Waziers
Notaire, entreprise à Waziers Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Waziers
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Autres professions à Waziers
Notaires à Waziers sans prise de RDV en ligne
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Maître Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK
SCP FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES
Office notarial à 28,7 km de Waziers
Maître Emmanuelle ALLART
Office notarial à 13,6 km de Waziers
Maître Marie FLIPO
Office notarial à 22,8 km de Waziers
Maître Maïté PREVOST
Office notarial à 26,6 km de Waziers
Maître Chloé DELDICQUE
SCP Vanessa CAMUS-URBACZKA et Chloé DELDICQUE
Office notarial à 34,4 km de Waziers
Maître Jean-Robert ANDRÉ
Office notarial à 6,6 km de Waziers
Maître Christophe BAVIERE
SCP Christophe BAVIERE et Fabien BAVIERE
Office notarial à 3,1 km de Waziers
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- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.