Notaire, entreprise à Varennes-sur-Seine Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Varennes-sur-Seine
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Autres professions à Varennes-sur-Seine
Notaires à Varennes-sur-Seine sans prise de RDV en ligne
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Maître Ludovic BONELLE
SCP Ludovic BONELLE et Carly SCHWARTZ
Office notarial à 16,4 km de Varennes-sur-Seine
Maître Gérald KAELIN
SCP Jean-Christophe ROELTGEN et Gérald KAELIN
Office notarial à 70,7 km de Varennes-sur-Seine
Maître Christine MARSAC
SEL CHRISTINE MARSAC NOTAIRE ET CONSEIL
Office notarial à 17,0 km de Varennes-sur-Seine
Maître Marie-Odile BERGEAUD-GAUTRAUD
SCP Isabelle AREZES
Office notarial à 59,0 km de Varennes-sur-Seine
Maître Catherine PIVOT
SCP Mes Catherine PIVOT et Jérôme FOY
Office notarial à 65,9 km de Varennes-sur-Seine
Maître Virginie LOPEZ
SCP François et Virginie DUBREUIL
Office notarial à 64,2 km de Varennes-sur-Seine
Maître Alexandre DEPAYS
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 26,9 km de Varennes-sur-Seine
Maître Patricia BALLET
Office notarial à 47,7 km de Varennes-sur-Seine
Maître Séverine ROZE
Office notarial à 53,5 km de Varennes-sur-Seine
Maître Claire ROLLAT-ROCH
SAS ALEXIS ROCH ET CLAIRE ROLLAT-ROCH
Office notarial à 3,5 km de Varennes-sur-Seine
Maître Fanny POBELLE
SEL DUO LEGAL NOTAIRES & ENTREPRISES
Office notarial à 37,3 km de Varennes-sur-Seine
Maître Agnès DIDRY
SAS NOTAIRES DES VALLEES DE LA MARNE ET DU MORIN
Office notarial à 63,2 km de Varennes-sur-Seine
Maître Pascal GUEIT-DESSUS
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 39,6 km de Varennes-sur-Seine
Maître Anaïs CLEMENT
SCP Ludovic BONELLE et Carly SCHWARTZ
Office notarial à 16,4 km de Varennes-sur-Seine
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- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.