Notaire, entreprise à Varennes-sur-Seine Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Varennes-sur-Seine
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Autres professions à Varennes-sur-Seine
Notaires à Varennes-sur-Seine sans prise de RDV en ligne
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Maître Patrick TABET
SCP Jacques MINGALON et Patrick TABET
Office notarial à 59,6 km de Varennes-sur-Seine
Maître Angela GONZALEZ
Office notarial à 50,8 km de Varennes-sur-Seine
Maître Véronique BRODHAG
SCP Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG
Office notarial à 54,9 km de Varennes-sur-Seine
Maître Frédérique CIESLINSKY-BOCAGE
Office notarial à 50,0 km de Varennes-sur-Seine
Maître Laura AUBERT
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 51,7 km de Varennes-sur-Seine
Maître Virginie ROUAULT-BLANC
SCP Julie VILEYN-RIBY et Clément VILEYN
Office notarial à 59,5 km de Varennes-sur-Seine
Maître Carly SCHWARTZ
SCP Ludovic BONELLE et Carly SCHWARTZ
Office notarial à 16,4 km de Varennes-sur-Seine
Maître Morgane GUILLOT
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 66,0 km de Varennes-sur-Seine
Maître Céline LE BRIS-BOURDOU
SCP Flavien CHAMAULT et Céline LE BRIS-BOURDOU
Office notarial à 19,7 km de Varennes-sur-Seine
Maître Flavien CHAMAULT
SCP Flavien CHAMAULT et Céline LE BRIS-BOURDOU
Office notarial à 19,7 km de Varennes-sur-Seine
Maître Claire VIGNER-GRAELING
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 51,7 km de Varennes-sur-Seine
Maître Pierre BACQUET
SCP Pierre BACQUET & Virginie MARTINEZ
Office notarial à 35,7 km de Varennes-sur-Seine
Maître Hélène RAMES-LAMBARD
Office notarial à 16,4 km de Varennes-sur-Seine
Maître Bernadette LONC
Office notarial à 54,4 km de Varennes-sur-Seine
Maître Laura HANOUNA
Office notarial à 26,4 km de Varennes-sur-Seine
Maître Fabienne LE BRET
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 66,0 km de Varennes-sur-Seine
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- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.