Maître Virginie DUBREUIL
SCP François et Virginie DUBREUIL
Office notarial à 7,5 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Notaire, entreprise à Saint-Thibault-des-Vignes Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Saint-Thibault-des-Vignes
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Autres professions à Saint-Thibault-des-Vignes
Notaires à Saint-Thibault-des-Vignes sans prise de RDV en ligne
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Maître Muriel CHANDON
SCP François et Virginie DUBREUIL
Office notarial à 7,5 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Amaëlle LOUBIER
Office notarial à 29,2 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Sandrine MORQUIN
SEL Pierre-Alain LE GAL
Office notarial à 37,1 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Catherine DUBREUIL-DEOBARRO
SEL CATHERINE DUBREUIL-DEOBARRO
Office notarial à 11,3 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Renaud GROSLAMBERT
SEL Renaud GROSLAMBERT
Office notarial à 68,3 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Frédérique CIESLINSKY-BOCAGE
Office notarial à 30,4 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Clothilde CHALUT-NATAL
SCP Guénaël CHALUT-NATAL
Office notarial à 55,4 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Christophe LE GUYADER
SCP Isabelle AREZES
Office notarial à 1,8 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Jérôme FOY
SCP Mes Catherine PIVOT et Jérôme FOY
Office notarial à 33,6 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Catherine JEAN
SCP Bruno PAVY et Catherine JEAN
Office notarial à 36,2 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Kathy GOULAS
Office notarial à 30,7 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Sandrine SACAULT-CHEVAIS
SEL SENART NOTAIRES CONSEILS
Office notarial à 27,5 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Mattias BROTTES
Office notarial à 17,7 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Edouard GALINIER
Office notarial à 30,7 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Aline MUGUET
SAS NOTAIRES DES VALLEES DE LA MARNE ET DU MORIN
Office notarial à 37,5 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître Véronique BRODHAG
SCP Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG
Office notarial à 16,2 km de Saint-Thibault-des-Vignes
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- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.