Notaire, entreprise à Saint-Martin-la-Plaine Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Saint-Martin-la-Plaine
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Villes proches
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Autres professions à Saint-Martin-la-Plaine
Notaires à Saint-Martin-la-Plaine sans prise de RDV en ligne
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Maître Philippe RAQUIN
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 76,9 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Norbert LETESSIER
Office notarial à 17,7 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Guy DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Office notarial à 19,7 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Carine BINGA HANTO
Office notarial à 14,9 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Tiffany CORNU
Office notarial à 18,9 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Laetitia DEPIERRE-FESCHE
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 42,3 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître David DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Office notarial à 19,7 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Christine SOL DOURDIN
SAS UP NOTAIRES ROANNE
Office notarial à 69,7 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Maryline BOREL
SCP Clotide FELLAY et Maryline BOREL
Office notarial à 43,8 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Christelle CREPET
SEL Office notarial de La Pacaudière
Office notarial à 91,1 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Anne-Sophie DELOBRE
SASU Anne-Sophie DELOBRE
Office notarial à 77,2 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Amélie RAVEL DUPERRAY
Office notarial à 18,9 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Charles-Hubert MIREFLEUR
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 42,3 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Eric MERMET
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 14,2 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Charles PHIDIAS
SEL Office notarial de La Pacaudière
Office notarial à 91,1 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Philippe DA SILVA
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Office notarial à 28,3 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Lucas MARCOUX
Office notarial PAILHES - MARCOUX
Office notarial à 29,4 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Stéphane ROBIN
SEL Stéphane ROBIN & Emilie MOULON
Office notarial à 25,0 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Laurie MOURIER-VARENNE
SEL Office notarial de Maître MOURIER-VARENNE
Office notarial à 25,3 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Eric PAILHES
Office notarial PAILHES - MARCOUX
Office notarial à 29,4 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Maxime MIFSUD
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Office notarial à 9,6 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Mylène DUBREUIL
Office notarial à 6,0 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Alain COURTET
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 19,6 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Sylvie ZAYER
Office notarial à 26,4 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Mikaël TERZIAN
SEL OFFICE NOTARIAL MIKAEL TERZIAN
Office notarial à 41,4 km de Saint-Martin-la-Plaine
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.