- Office notarial à 18,8 km de Saint-Martin-la-Plaine
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : Étude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
false
45,44094817314174
4,398487984657933
Notaire, entreprise à Saint-Martin-la-Plaine Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Trouver un notaire à Saint-Martin-la-Plaine et ses environs, entreprise
1 professionnel propose la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats
Recherche des professionnels de la zone affichée…
Autres notaires n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître Laetitia DEPIERRE-FESCHE
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 42,3 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Laurie MOURIER-VARENNE
SEL Office notarial de Maître MOURIER-VARENNE
Office notarial à 25,3 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Philippe POUZOLS-NAPOLEON
SCP Olivier LAFAY
Office notarial à 37,3 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Amélie RAVEL DUPERRAY
Office notarial à 18,9 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Caroline VAUDIER
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 79,5 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Emilie MOULON
SEL Stéphane ROBIN & Emilie MOULON
Office notarial à 25,0 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Dominique GARDE
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 22,4 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Frédéric JOUVE
SCP Frédéric JOUVE et Muriel ROATTINO-LECOGNE
Office notarial à 37,4 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Maryline BOREL
SCP Clotide FELLAY et Maryline BOREL
Office notarial à 43,8 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Henri-Laurent ZIEGLER
SEL Jean-Philippe CAMUS
Office notarial à 9,6 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Cécile CHABANAT-FRANCHI
SCP Me Cécile CHABANAT-FRANCHI
Office notarial à 43,4 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Sylvie ZAYER
Office notarial à 26,4 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Mikaël TERZIAN
SEL OFFICE NOTARIAL MIKAEL TERZIAN
Office notarial à 41,4 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Ganaëlle ABRIAL
Office notarial à 18,5 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Maxime MIFSUD
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Office notarial à 9,6 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Caroline MARCOUX
SEL Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX
Office notarial à 52,0 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Grégory AUBOYER
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 22,4 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Marguerite NION
Office notarial à 72,3 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Eric MERMET
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 14,2 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Déborah BONCHE
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 79,5 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Emilie RIGNAUX
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Office notarial à 69,7 km de Saint-Martin-la-Plaine
Maître Marie-Laure PAUZE
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 14,2 km de Saint-Martin-la-Plaine
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.