Notaire, entreprise à Saint-Joseph Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Saint-Joseph
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Autres professions à Saint-Joseph
Notaires à Saint-Joseph sans prise de RDV en ligne
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Maître Jean-Christophe BERNET
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Office notarial à 69,0 km de Saint-Joseph
Maître Amélie RAVEL DUPERRAY
Office notarial à 20,8 km de Saint-Joseph
Maître Hervé DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Office notarial à 21,8 km de Saint-Joseph
Maître Pâquerette LEDUN-DUPIN
Office notarial à 17,6 km de Saint-Joseph
Maître Rachel DURON
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 21,8 km de Saint-Joseph
Maître Muriel ROATTINO-LECOGNE
SCP Frédéric JOUVE et Muriel ROATTINO-LECOGNE
Office notarial à 37,3 km de Saint-Joseph
Maître Philippe RAQUIN
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 75,8 km de Saint-Joseph
Maître Claude-Henri GOYET
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 16,2 km de Saint-Joseph
Maître Thierry GARNODIER
SCP Danièle GIROD-GARNODIER et Thierry GARNODIER
Office notarial à 43,1 km de Saint-Joseph
Maître Philippe ROUDILLON
SCP Sophie DUIVIN-PAIR-SATRE - Philippe ROUDILLON
Office notarial à 56,4 km de Saint-Joseph
Maître Mickaël GUYONNET
Office notarial à 26,3 km de Saint-Joseph
Maître Michel EYMARD
Office notarial à 20,7 km de Saint-Joseph
Maître Caroline MARCOUX
SEL Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX
Office notarial à 52,3 km de Saint-Joseph
Maître Caroline VAUDIER
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 79,0 km de Saint-Joseph
Maître Nathalie VAN ROBAIS
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Office notarial à 11,8 km de Saint-Joseph
Maître Emilie RIGNAUX
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Office notarial à 69,0 km de Saint-Joseph
Maître Stéphanie LABELLI
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 75,8 km de Saint-Joseph
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.