Notaire, entreprise à Saint-Étienne-de-Maurs Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Saint-Étienne-de-Maurs
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Autres professions à Saint-Étienne-de-Maurs
Notaires à Saint-Étienne-de-Maurs sans prise de RDV en ligne
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Maître Anaïs MANHES-BLONDEAU
SEL Jean-Marie HENRI et Anaïs MANHES-BLONDEAU
Office notarial à 30,3 km de Saint-Étienne-de-Maurs
Maître Laure MICHEL CHAVIGNIER
SCP Bertrand CHAVIGNIER & Laure MICHEL CHAVIGNIER
Office notarial à 58,4 km de Saint-Étienne-de-Maurs
Maître Marie LEULIER-MAFFEÏS
Office notarial à 85,9 km de Saint-Étienne-de-Maurs
Maître Manon MINASSIAN
SCP BESSON SUBERT et MINASSIAN
Office notarial à 74,4 km de Saint-Étienne-de-Maurs
Maître Lydie DIEUZEDE-CHASSAIGNE
SEL Jean-Marie HENRI et Anaïs MANHES-BLONDEAU
Office notarial à 30,3 km de Saint-Étienne-de-Maurs
Maître Bertrand CHAVIGNIER
SCP Bertrand CHAVIGNIER & Laure MICHEL CHAVIGNIER
Office notarial à 58,4 km de Saint-Étienne-de-Maurs
Maître Vincent MICHEL
Office notarial à 79,0 km de Saint-Étienne-de-Maurs
Maître Stéphane LUCIANI
Office notarial à 31,8 km de Saint-Étienne-de-Maurs
Maître Marie RIVIERE-LAVERGNE
SCP Christophe DUMONT
Office notarial à 31,7 km de Saint-Étienne-de-Maurs
Maître Eléonore MILAZZO
SAS VAISSADE-MAZAURIC-de BEAUVAL
Office notarial à 79,4 km de Saint-Étienne-de-Maurs
Maître Claire VAURS
SCP Bertrand CHAVIGNIER & Laure MICHEL CHAVIGNIER
Office notarial à 58,4 km de Saint-Étienne-de-Maurs
Maître Florence BARRIER
Office notarial à 28,6 km de Saint-Étienne-de-Maurs
Maître Jean-Luc BESSON
SCP BESSON SUBERT et MINASSIAN
Office notarial à 74,4 km de Saint-Étienne-de-Maurs
Maître Catherine SUBERT-BESSON
SCP BESSON SUBERT et MINASSIAN
Office notarial à 74,4 km de Saint-Étienne-de-Maurs
Maître Jean-Marie HENRI
SEL Jean-Marie HENRI et Anaïs MANHES-BLONDEAU
Office notarial à 30,3 km de Saint-Étienne-de-Maurs
Maître Thomas BESSE
Office notarial à 100,1 km de Saint-Étienne-de-Maurs
Maître Christine BESSE-SABATIER
Office notarial à 79,0 km de Saint-Étienne-de-Maurs
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.