Notaire, entreprise à Pouilly-sous-Charlieu Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Pouilly-sous-Charlieu
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Villes proches
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Autres professions à Pouilly-sous-Charlieu
Notaires à Pouilly-sous-Charlieu sans prise de RDV en ligne
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Maître Nathalie VIRICEL
SEL OFICE NOTARIAL DE BALBIGNY
Office notarial à 38,4 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Wilfrid MERLE
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 18,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Déborah BONCHE
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 18,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Ganaëlle ABRIAL
Office notarial à 78,4 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Clotilde FELLAY
SCP Clotide FELLAY et Maryline BOREL
Office notarial à 72,2 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Patrice GARDE
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 74,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Philippe DA SILVA
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Office notarial à 73,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Charles-Hubert MIREFLEUR
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 60,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Jean-Philippe BENOIST
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Office notarial à 77,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Jérôme MARCOU
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 60,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Stéphanie AULAS
Office notarial à 80,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Philippe CHATAING
Office notarial à 67,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Céline CROZIER
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 81,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Jean-Cyrille PICHON
SCP Jean-Cyrille PICHON et Laetitia RICHARD-PICHON
Office notarial à 70,4 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Hélène PERRIER
Office notarial à 80,1 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Catherine BRIET-BERNAUD
Office notarial à 79,6 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Mylène DUBREUIL
Office notarial à 82,3 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Philippe RAQUIN
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 4,4 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Laetitia DEPIERRE-FESCHE
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 60,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.