Maître Anne-Audrey MORISAUX-CARON
EL Anne-Audrey MORISAUX-CARON
Office notarial à 64,1 km de Neuville-en-Ferrain
Notaire, entreprise à Neuville-en-Ferrain Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Neuville-en-Ferrain
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Villes proches
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Autres professions à Neuville-en-Ferrain
Notaires à Neuville-en-Ferrain sans prise de RDV en ligne
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Maître Florence BOSCHIN-DE MOOIJ
SEL Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE
Office notarial à 13,9 km de Neuville-en-Ferrain
Maître Alain DEDRYVER
Office notarial à 6,7 km de Neuville-en-Ferrain
Maître Hélène DELFOLIE
SEL Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE
Office notarial à 13,9 km de Neuville-en-Ferrain
Maître Antoine DREUMONT
Office notarial à 45,8 km de Neuville-en-Ferrain
Maître Corinne COUVELARD-VIDOR
SCP Bertrand DELEPLANQUE
Office notarial à 62,7 km de Neuville-en-Ferrain
Maître Franz QUATREBOEUFS
Office notarial à 42,3 km de Neuville-en-Ferrain
Maître Anne-Florence TROTTIN
SCP Bertrand DELEPLANQUE
Office notarial à 62,7 km de Neuville-en-Ferrain
Maître Emmanuel LANDMANN
Office notarial à 89,1 km de Neuville-en-Ferrain
Maître Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE
SEL Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE
Office notarial à 13,9 km de Neuville-en-Ferrain
Maître Olivier FARTHOUAT
Office notarial à 62,4 km de Neuville-en-Ferrain
Maître Bernard COURDENT
SCP Ignace BLONDE et Bernard COURDENT
Office notarial à 43,3 km de Neuville-en-Ferrain
Maître Juliette BONDUELLE-HAIRE
SEL ESPACE JURIDIQUE NOTAIRES
Office notarial à 14,4 km de Neuville-en-Ferrain
Maître Etienne FONTAINE
SCP FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES
Office notarial à 13,9 km de Neuville-en-Ferrain
Maître Louis BLANPAIN
SCP Frédéric BLANPAIN et Steve GORFINKEL
Office notarial à 52,1 km de Neuville-en-Ferrain
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- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.