Notaire, entreprise à Montlignon Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Montlignon
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Autres professions à Montlignon
Notaires à Montlignon sans prise de RDV en ligne
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Maître Aurélien MAISONNIER
SAS Fabrice DOLO et Aurélien MAISONNIER
Office notarial à 7,1 km de Montlignon
Maître Alain GRESSIER
Office notarial à 3,6 km de Montlignon
Maître Pascal BODIN
SCP Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT
Office notarial à 4,0 km de Montlignon
Maître Anne-Sophie ROMANIK
SARL à associé unique ROMANIK NOTAIRES
Office notarial à 13,9 km de Montlignon
Maître Laétitia BURDET
Office notarial à 2,2 km de Montlignon
Maître Clara GARRISI
Office notarial à 14,0 km de Montlignon
Maître Catherine FRITZ-JOSEPH
SCP Nicolas TROUSSU et Catherine FRITZ-JOSEPH
Office notarial à 14,9 km de Montlignon
Maître Armelle PAPAGEORGAKIS-LOGUT
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT GRATIEN
Office notarial à 5,2 km de Montlignon
Maître Alice NICOT-BERENGER
SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN
Office notarial à 8,6 km de Montlignon
Maître Fanny GALINDO
Office notarial à 16,6 km de Montlignon
Maître Roland-Emmanuel DEJEAN de LA BATIE
SCP Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE
Office notarial à 12,2 km de Montlignon
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- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.