Notaire, entreprise à Montigny-lès-Cormeilles Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Montigny-lès-Cormeilles
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Montigny-lès-Cormeilles.
Autres professions à Montigny-lès-Cormeilles
Notaires à Montigny-lès-Cormeilles sans prise de RDV en ligne
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Maître Karine de KERPOISSON-SUEUR
SCP Karine de KERPOISSON-SUEUR
Office notarial à 10,1 km de Montigny-lès-Cormeilles
Maître Serge DENOUAULT
SCP Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT
Office notarial à 6,2 km de Montigny-lès-Cormeilles
Maître Marie-Caroline LOUVEL
SAS à associé unique Office Notarial de SAINT LEU LA FORET
Office notarial à 5,9 km de Montigny-lès-Cormeilles
Maître Alexandre DABON
Office notarial à 9,3 km de Montigny-lès-Cormeilles
Maître Jérôme DHONT
SCP Karine de KERPOISSON-SUEUR
Office notarial à 9,3 km de Montigny-lès-Cormeilles
Maître Anna SAINT
SAS à associé unique Office Notarial de SAINT LEU LA FORET
Office notarial à 5,9 km de Montigny-lès-Cormeilles
Maître Juliette JOASSIN
Office notarial à 12,5 km de Montigny-lès-Cormeilles
Maître Eloïse MOREL
SCP Karine de KERPOISSON-SUEUR
Office notarial à 9,3 km de Montigny-lès-Cormeilles
Maître Françoise VIDAL-BEUSELINCK
Office notarial à 21,8 km de Montigny-lès-Cormeilles
Maître Vincent PORTIER
SCP Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ
Office notarial à 9,7 km de Montigny-lès-Cormeilles
Maître Bruno BARROS
SEL BARROS notaire et associés
Office notarial à 23,4 km de Montigny-lès-Cormeilles
Maître Christophe LECLERCQ
SEL Alain PASQUIER et Christophe LECLERCQ
Office notarial à 22,7 km de Montigny-lès-Cormeilles
Maître Florence PRAGER
SCP Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE
Office notarial à 19,0 km de Montigny-lès-Cormeilles
Maître Françoise HANNIET-DENOUAULT
SCP Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT
Office notarial à 6,2 km de Montigny-lès-Cormeilles
Maître Blandine PATISSIER
SEL CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES
Office notarial à 9,7 km de Montigny-lès-Cormeilles
Maître Sylvain BOURTEELE
Office notarial à 6,0 km de Montigny-lès-Cormeilles
Maître Rémi GOLLOT
SEL Delphine VANDEWAETER et Rémi GOLLOT
Office notarial à 11,7 km de Montigny-lès-Cormeilles
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.