- Office notarial à 14,9 km de Le Mesnil-le-Roi
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : Étude 240 € TTC, gratuit si acte réglementé
Prochaine disponibilité : recherche en cours
false
48,889954
2,317135
Notaire, entreprise au Mesnil-le-Roi Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Trouver un notaire au Mesnil-le-Roi et ses environs, entreprise
2 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats
Recherche des professionnels de la zone affichée…
- Office notarial à 16,2 km de Le Mesnil-le-Roi
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : Étude 90 € TTC, gratuit si acte réglementé
Prochaine disponibilité : recherche en cours
false
48,8903649
2,336452
Autres notaires n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître Sandra COURTEVILLE-GIER
Office notarial à 16,6 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Camille CHARLES
Office notarial à 18,7 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Vanessa ALEZAN
Office notarial à 14,4 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Michel RENOUARD
SCP David PELARD et Michel RENOUARD
Office notarial à 33,0 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Annick HUMBLOT
SCP Annick HUMBLOT et Amaury HUBERDEAU
Office notarial à 15,3 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Pascale SANSÉAU
Office notarial à 5,0 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Damien GOUSSEAU
Office notarial à 7,6 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Cécile GERMAIN-PEZERON
Office notarial à 22,4 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Patrice SAMBAIN
SCP Patrice SAMBAIN et Anne-Laure REGARD
Office notarial à 21,4 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Julie CARPANINI-TEA
SEL Office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PERO
Office notarial à 26,2 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Véronique HARLAY
Office notarial à 6,1 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Claire DELAUNAY
SEL office notarial de Bois-d'Arcy
Office notarial à 17,1 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Stéphane HADJAJE
Office notarial à 41,7 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Marie-Hélène PERO
SEL Office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PERO
Office notarial à 26,2 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Florence CHARLES
Office notarial à 18,7 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Nicolas WESTEEL
SEL office notarial de Bois-d'Arcy
Office notarial à 17,1 km de Le Mesnil-le-Roi
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.