Notaire, entreprise au Mesnil-le-Roi Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise au Mesnil-le-Roi
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Le Mesnil-le-Roi.
Autres professions au Mesnil-le-Roi
Notaires au Mesnil-le-Roi sans prise de RDV en ligne
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Maître Fabrice D'HOINE
SAS Fabrice D'HOINE et Laetitia de BAILLIENCOURT
Office notarial à 15,5 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Grégory GIUDICELLI
SAS ERIC DECOEN CHRISTELLE JACQUELIN ET FREDERIC HOFFMANN
Office notarial à 22,8 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Marion CANTAL
SCP Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS
Office notarial à 4,8 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Christine GIOBBINI-FOURREAU
SEL LIMAY EN YVELINES NOTAIRES
Office notarial à 28,3 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Coralie VILLEDIEU
Office notarial à 30,8 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Zeynep ERKUL-ALBAYRAK
SEL LIMAY EN YVELINES NOTAIRES
Office notarial à 28,3 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Pierre GALONNIER
Office notarial à 40,2 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Bertrand MARTIN
Office notarial à 18,1 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Hervé GRUEL
SCP Hervé GRUEL et Geneviève CHAUME-GRUEL
Office notarial à 33,5 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Yaël LALOUM
Office notarial à 6,7 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Elodie ROBINO
Office notarial à 18,7 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Sabrina GUENFOUD-SCHNEIDER
SEL Armelle ROGER et Sabrina GUENFOUD-SCHNEIDER
Office notarial à 14,6 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Bertrand DU MESNIL DU BUISSON
SCP 1694 / NOTAIRES
Office notarial à 14,4 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Carole GIRARDEL
Office notarial à 22,6 km de Le Mesnil-le-Roi
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.