Notaire, entreprise à Gretz-Armainvilliers Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Gretz-Armainvilliers
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Gretz-Armainvilliers.
Autres professions à Gretz-Armainvilliers
Notaires à Gretz-Armainvilliers sans prise de RDV en ligne
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Maître Betty MARTIN-AUROUSSEAU
SEL LAETITIA GAILLARD-PIROUT
Office notarial à 19,1 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Ludovic BONELLE
SCP Ludovic BONELLE et Carly SCHWARTZ
Office notarial à 36,7 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Emilie DUPUIS-BRIQUET
SEL LAETITIA GAILLARD-PIROUT
Office notarial à 19,1 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Jacques MINGALON
SCP Jacques MINGALON et Patrick TABET
Office notarial à 21,5 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Jérôme FOY
SCP Mes Catherine PIVOT et Jérôme FOY
Office notarial à 37,1 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Iris CERVERA
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 22,6 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Stéphane GRAELING
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 27,6 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Gilles KROWICKI
SCP Stéphane BRIDOUX et Gilles KROWICKI
Office notarial à 37,3 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Gérald KAELIN
SCP Jean-Christophe ROELTGEN et Gérald KAELIN
Office notarial à 33,0 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Valérie CHAPELIER-MAURY
SEL Pierre-Alain LE GAL
Office notarial à 22,9 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Aude DE BRABANDERE
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 27,6 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Anne-Lise PARENT-BELLOY
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 27,5 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Sylvie NORMAND
SCP Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG
Office notarial à 18,8 km de Gretz-Armainvilliers
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.