Notaire, entreprise à Gretz-Armainvilliers Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Gretz-Armainvilliers
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Gretz-Armainvilliers.
Autres professions à Gretz-Armainvilliers
Notaires à Gretz-Armainvilliers sans prise de RDV en ligne
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Maître Patrick TABET
SCP Jacques MINGALON et Patrick TABET
Office notarial à 21,5 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Angela GONZALEZ
Office notarial à 27,0 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Véronique BRODHAG
SCP Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG
Office notarial à 18,8 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Frédérique CIESLINSKY-BOCAGE
Office notarial à 27,0 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Laura AUBERT
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 27,6 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Virginie ROUAULT-BLANC
SCP Julie VILEYN-RIBY et Clément VILEYN
Office notarial à 18,8 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Carly SCHWARTZ
SCP Ludovic BONELLE et Carly SCHWARTZ
Office notarial à 36,7 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Morgane GUILLOT
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 27,5 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Céline LE BRIS-BOURDOU
SCP Flavien CHAMAULT et Céline LE BRIS-BOURDOU
Office notarial à 51,6 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Flavien CHAMAULT
SCP Flavien CHAMAULT et Céline LE BRIS-BOURDOU
Office notarial à 51,6 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Claire VIGNER-GRAELING
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 27,6 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Pierre BACQUET
SCP Pierre BACQUET & Virginie MARTINEZ
Office notarial à 46,0 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Hélène RAMES-LAMBARD
Office notarial à 36,0 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Bernadette LONC
Office notarial à 11,6 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Laura HANOUNA
Office notarial à 23,5 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Fabienne LE BRET
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 27,5 km de Gretz-Armainvilliers
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.