Notaire, entreprise à Fresnes-sur-Escaut Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Fresnes-sur-Escaut
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Fresnes-sur-Escaut.
Autres professions à Fresnes-sur-Escaut
Notaires à Fresnes-sur-Escaut sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Marilyse FIEVET-DELTOUR
SEL Me Emmanuel DELTOUR
Office notarial à 42,8 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Sophie DE CIAN-LHERMIE
SCP DE CIAN-LHERMIE Sophie
Office notarial à 17,8 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Jean-Baptiste PANTOU
SCP Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION
Office notarial à 9,4 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Pauline MOREL
Office notarial à 35,8 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Sylvie BANQUART
SCP Maîtres François BRION Virginie PLANCHON Sylvie BANQUART
Office notarial à 47,1 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Aude LEMBREZ
Office notarial à 40,8 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Emeline LELONG-IDZIK
SEL LEMBREZ et Associés Notaires
Office notarial à 41,2 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Valérie AMEGNIGAN-MELARD
SEL François QUECQ d'HENRIPRET
Office notarial à 40,9 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Marie VINCENT-JUNG
SEL Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE
Office notarial à 37,1 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Marie DELABRE-LERICHE
Office notarial à 43,4 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Charlotte COURBOT
Office notarial à 43,4 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Antoine BERNARD
SCP François BERNARD et Christophe SINGER
Office notarial à 34,7 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Betty REYNAERT-DELECLUSE
SAS PROUVOST & Associés
Office notarial à 40,5 km de Fresnes-sur-Escaut
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.