Maître Mathieu LEROY
SCP Aude MONCHICOURT et Mathieu LEROY
Office notarial à 43,0 km de Fresnes-sur-Escaut
Notaire, entreprise à Fresnes-sur-Escaut Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Fresnes-sur-Escaut
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Autres professions à Fresnes-sur-Escaut
Notaires à Fresnes-sur-Escaut sans prise de RDV en ligne
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Maître Grégoire LEMAIRE
SCP Grégoire MEURILLON et Grégoire LEMAIRE
Office notarial à 55,0 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Lucie CAROUX
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE
Office notarial à 43,8 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Steve GORFINKEL
SCP Frédéric BLANPAIN et Steve GORFINKEL
Office notarial à 37,6 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Violaine CAVROIS-FOURNIER
SEL Hélène DEHAUT-VIEILLARD
Office notarial à 40,6 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître William GUILBERT
SCP Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION
Office notarial à 9,4 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Virginie LEGRAIN
SEL OFFICE NOTARIAL DE FACHES-THUMESNIL
Office notarial à 40,0 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Olivier ROGISTER
Office notarial à 37,9 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître François BERNARD
SCP François BERNARD et Christophe SINGER
Office notarial à 34,7 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Ambroise BOSQUILLON DE JENLIS
SEL François QUECQ d'HENRIPRET
Office notarial à 40,9 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Nathalie DEBLECKER
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE
Office notarial à 43,8 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Gilles LOISEAU
Office notarial à 43,1 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Claire BADIER
Office notarial à 67,9 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Bertrand LARIVIERE
Office notarial à 38,0 km de Fresnes-sur-Escaut
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- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.