- Office notarial à 44,0 km de Fresnes-sur-Escaut
- Langues parlées : Français, anglais, russe
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
false
50,6763414
3,0924503
Notaire, entreprise à Fresnes-sur-Escaut Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Trouver un notaire à Fresnes-sur-Escaut et ses environs, entreprise
1 professionnel propose la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats
Recherche des professionnels de la zone affichée…
Autres notaires n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître Stéphane DELAHAYE
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE
Office notarial à 43,8 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Marie VINCENT-JUNG
SEL Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE
Office notarial à 37,1 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Amélie LE GUEN
Office notarial à 37,5 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Matthieu DEVYNCK
Office notarial à 43,2 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître François BERNARD
SCP François BERNARD et Christophe SINGER
Office notarial à 34,7 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Stéphanie BAILLY
SCP Stéphanie BAILLY et Olivier DECLERCK
Office notarial à 70,7 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Isabelle SENECHAL
Office notarial à 39,1 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Marianne POLVERINO
Office notarial à 60,6 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Sébastien DORCHIE
Office notarial à 21,1 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Karine RENAUT-MAGNIES
SCP Nicolas DELMOTTE - Karine RENAUT-MAGNIES
Office notarial à 48,4 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Loïc VANDEWYNCKELE
SEL Office notarial Loïc VANDEWYNCKELE
Office notarial à 44,3 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Vincent DELECROIX
SEL OFFICE NOTARIAL Vincent DELECROIX
Office notarial à 113,0 km de Fresnes-sur-Escaut
Maître Fanny THERY
SCP François BERNARD et Christophe SINGER
Office notarial à 34,7 km de Fresnes-sur-Escaut
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.