Maître Alice NICOT-BERENGER
SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN
Office notarial à 12,3 km de Frépillon
Notaire, entreprise à Frépillon Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Frépillon
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Autres professions à Frépillon
Notaires à Frépillon sans prise de RDV en ligne
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Maître Christophe LECLERCQ
SEL Alain PASQUIER et Christophe LECLERCQ
Office notarial à 16,6 km de Frépillon
Maître Sylvain BOURTEELE
Office notarial à 5,4 km de Frépillon
Maître Delphine VANDEWAETER
SEL Delphine VANDEWAETER et Rémi GOLLOT
Office notarial à 12,4 km de Frépillon
Maître Roland-Emmanuel DEJEAN de LA BATIE
SCP Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE
Office notarial à 18,0 km de Frépillon
Maître Françoise HANNIET-DENOUAULT
SCP Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT
Office notarial à 8,5 km de Frépillon
Maître Sonia ROLA
Office notarial à 11,5 km de Frépillon
Maître Pascal BODIN
SCP Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT
Office notarial à 8,5 km de Frépillon
Maître Stéphanie DESVOGES
SEL Stéphanie DESVOGES et Charles LEFÈVRE
Office notarial à 6,9 km de Frépillon
Maître François de PONTVILLE
Office notarial à 4,8 km de Frépillon
Maître Aurélie NICOLAS
Office notarial à 11,6 km de Frépillon
Maître Marie-Caroline LOUVEL
SAS à associé unique Office Notarial de SAINT LEU LA FORET
Office notarial à 4,1 km de Frépillon
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- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.