Maître Angélique DORANGE
Office notarial à 11,2 km de Frépillon
Notaire, entreprise à Frépillon Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Frépillon
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Autres professions à Frépillon
Notaires à Frépillon sans prise de RDV en ligne
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Maître Karine de KERPOISSON-SUEUR
SCP Karine de KERPOISSON-SUEUR
Office notarial à 10,8 km de Frépillon
Maître Fabienne COLLIN
Office notarial à 13,3 km de Frépillon
Maître Alexandre DABON
Office notarial à 10,9 km de Frépillon
Maître Marie-Hélène RAGUENET DE SAINT-ALBIN
SCP Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ
Office notarial à 11,4 km de Frépillon
Maître Anna SAINT
SAS à associé unique Office Notarial de SAINT LEU LA FORET
Office notarial à 4,1 km de Frépillon
Maître Elisabeth POUDENS
SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN
Office notarial à 12,3 km de Frépillon
Maître Françoise VIDAL-BEUSELINCK
Office notarial à 18,6 km de Frépillon
Maître Laetitia DO DUY
Office notarial à 9,4 km de Frépillon
Maître Laura DAUTREMANT
Office notarial à 11,2 km de Frépillon
Maître Olivier LEROY
Office notarial à 9,1 km de Frépillon
Maître Christophe LECLERCQ
SEL Alain PASQUIER et Christophe LECLERCQ
Office notarial à 16,6 km de Frépillon
Maître Delphine VANDEWAETER
SEL Delphine VANDEWAETER et Rémi GOLLOT
Office notarial à 12,4 km de Frépillon
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.